Démarches et infos pratiques
Assainissement individuel
Service SPANC
Assainissement collectif
La redevance annuelle de l’assainissement collectif de Sanvensa ne concerne que les habitations reliées au réseau collectif du centre bourg.
Elle comprend une partie fixe et une partie variable calculée sur l’eau consommée en m³.
Cette redevance annuelle est facturée en septembre de chaque année.
Tarifs applicables au 01/01/2021 – délibération DE_2021_005 du 26/01/2021 :
Abonnement annuel :
60 € (au 01/01/2021 – DE_2021_005 du 26/01/2021)
60 € (au 01/01/2023 – DE_2022_030 du 25/10/2022)
Part variable :
0.80 € par m³ (au 01/01/2021 – DE_2021_005 du 26/01/2021)
0.90 € par m3 sur consommations 2023 (au 01/01/2023 – DE_2022_030 du 25/10/2022)
(consommations à partir des relevés communiqués par le Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala)
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (reversée à l’Agence de l’Eau) :
0.25 € par m³ au 01/01/2021
Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) – délibération DE_2013_047 du 07/11/2013 :
Pour les constructions nouvelles :
650 € par logement
our les constructions existantes lors de la mise en place du réseau :
650 € par logement
Documents utiles
Règlement du service d’assainissement collectif :
TéléchargerRapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2020
TéléchargerRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2021
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