Avis d’enquête publique PLUi
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Le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à l’abrogation des cartes communales d’Ambeyrac, Bor et Bar, La Capelle- Balaguier, Foissac, Monteils, Montsalès, Ols & Rinhodes, Sainte Croix et Sanvensa.
Cette enquête se déroulera du 15 octobre au 20 novembre 2024. A cet effet, les membres de la Commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, pendant les permanences définies ci-dessous :
– au siège d’Ouest Aveyron Communauté :
- Le 17 octobre 2024 de 11h à 14h
- Le 2 novembre 2024 de 9h à 12h
- Le 18 novembre 2024 de 14h à 17h
– à la mairie de Villeneuve d’Aveyron :
- Le 29 octobre 2024 de 15h30 à 18h30
- Le 13 novembre 2024 de 9h à 12h
– à la mairie de La Fouillade :
- Le 26 octobre 2024 de 10h à 13h
- Le 9 novembre 2024 de 9h à 12h
En outre, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à la commission d’enquête durant toute la durée de l’enquête :
- sur les registres sur support papier mis à la disposition du public ouverts à cet effet au siège d’Ouest Aveyron et en mairies de Villeneuve d’Aveyron, de La Fouillade, aux lieux, jours et heures indiqués à l’article 4 ;
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège d’Ouest Aveyron Communauté, à l’adresse : Commission d’enquête du projet de PLUi Ouest Aveyron – Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue
- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquepluioac@democratie-active.fr
Ci-dessous l’avis d’enquête publique ▼